Faut-il assurer sa marchandise en fret aérien ?
Beaucoup d'exportateurs pensent que le transporteur rembourse la valeur de la marchandise en cas de casse ou de perte. C'est faux : sa responsabilité est plafonnée. Voici ce qu'il faut savoir.
La responsabilité du transporteur est plafonnée
En fret aérien international, l'indemnisation du transporteur est limitée par la Convention de Montréal à environ 22 unités de compte (DTS) par kilo, soit une vingtaine d'euros par kilo — quelle que soit la valeur réelle de la marchandise. Pour un colis de 50 kg à 20 000 €, l'indemnité plafonnée avoisinerait 1 000 €.
L'assurance ad valorem
Pour être couvert à hauteur de la valeur réelle, on souscrit une assurance transport dite « ad valorem », calculée sur la valeur déclarée de la marchandise. Elle couvre casse, perte et vol pendant tout l'acheminement.
Quand elle est indispensable
Dès que la valeur au kilo dépasse largement le plafond légal : électronique, luxe, cosmétiques, pièces critiques. Pour ces marchandises, l'assurance coûte peu au regard du risque.
Questions fréquentes
Le transporteur rembourse-t-il la valeur de ma marchandise ?
Non. Sa responsabilité est plafonnée par la Convention de Montréal à environ 22 DTS par kilo (une vingtaine d'euros/kg), sans rapport avec la valeur réelle. D'où l'intérêt d'une assurance ad valorem.
Combien coûte l'assurance transport ?
Elle représente généralement un faible pourcentage de la valeur déclarée. Le coût exact figure en option sur votre devis, selon la marchandise et la destination.
L'assurance couvre-t-elle tout le trajet ?
Une assurance ad valorem couvre l'acheminement de bout en bout (casse, perte, vol), selon les conditions du contrat souscrit.
Quel est le plafond d'indemnisation de la Convention de Montréal en fret aérien ?
En cas de perte ou d'avarie, la responsabilité de la compagnie aérienne est plafonnée à 26 DTS (droits de tirage spéciaux) par kilo de marchandise, soit environ une trentaine d'euros par kilo selon le cours. L'indemnisation se calcule donc sur le poids, jamais sur la valeur réelle de votre envoi. Pour une marchandise à forte valeur, ce plafond est vite insuffisant : c'est tout l'intérêt d'une assurance ad valorem.
Quelle différence entre déclaration de valeur sur la LTA et assurance ad valorem ?
La déclaration de valeur consiste à inscrire une valeur sur la lettre de transport aérien pour relever le plafond de responsabilité du transporteur, moyennant un supplément de fret. L'assurance ad valorem est un contrat distinct, souscrit auprès d'un assureur, qui couvre la valeur réelle de la marchandise sans avoir à prouver une faute du transporteur. En pratique, l'assurance ad valorem est presque toujours plus protectrice et plus simple à mettre en oeuvre.
Quel délai pour émettre des réserves en cas d'avarie ou de perte ?
La Convention de Montréal impose des réserves écrites au transporteur dans les 14 jours suivant la réception pour une avarie, et 21 jours en cas de retard. Sans réserves dans ces délais, votre recours contre la compagnie aérienne est en principe irrecevable. Le bon réflexe : faire constater les dommages à la livraison, photographier le colis et notifier immédiatement par écrit.
L'assurance transport est-elle obligatoire pour expédier par avion ?
Non, aucune obligation légale n'impose d'assurer votre fret aérien : c'est un choix de l'expéditeur. Mais sans assurance, vous ne serez indemnisé qu'au plafond légal calculé au kilo, quelle que soit la valeur de la marchandise. Chez Transport Connect, nous recommandons systématiquement l'assurance ad valorem dès que la valeur de l'envoi dépasse ce que couvrirait le plafond de la Convention de Montréal.
Qui doit assurer la marchandise selon l'Incoterm choisi ?
Seuls les Incoterms CIP et CIF obligent le vendeur à souscrire une assurance au profit de l'acheteur. Pour tous les autres (EXW, FCA, CPT, DAP, DDP...), chaque partie assure la portion de trajet où elle supporte le risque, ou personne n'assure rien. Vérifiez donc qui porte le risque pendant le vol : en CPT ou FCA, par exemple, c'est votre client, et beaucoup d'acheteurs l'ignorent.
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