TVA et exportation : comment ça marche ?

Faut-il facturer avec ou sans TVA à l'export ?

Pour une livraison hors UE, la facture est établie hors taxes (exonération), à condition de pouvoir prouver la sortie de la marchandise du territoire.

Quelle est la preuve d'exportation ?

Le justificatif de sortie généré par la déclaration d'exportation en douane (EX1). C'est ce document qui sécurise votre exonération de TVA.

Combien de temps conserver ces documents ?

Conservez facture, déclaration d'export et justificatif de sortie selon les délais fiscaux en vigueur, pour répondre à un éventuel contrôle.

Quelle mention faut-il porter sur une facture d'exportation hors UE ?

Indiquez sur la facture la mention 'Exonération de TVA — article 262 I du Code général des impôts', qui justifie la facturation hors taxe. Ajoutez les éléments attendus par la douane : Incoterm, origine des marchandises, codes douaniers (SH) et devise. Une facture incomplète retarde le dédouanement export et fragilise votre dossier en cas de contrôle fiscal.

Comment obtenir la certification de sortie de l'Union européenne ?

C'est le bureau de douane de sortie qui certifie électroniquement la sortie des marchandises dans le système douanier, ce qui génère le justificatif attaché à votre déclaration d'export. En pratique, votre déclarant en douane ou votre commissionnaire récupère ce statut 'ECS sortie' et doit vous le transmettre. Ne classez jamais un dossier export sans avoir vérifié que la sortie est bien certifiée, pas seulement que la déclaration a été déposée.

Peut-on facturer hors taxe si le client étranger organise lui-même le transport (EXW) ?

L'exonération reste possible, mais en EXW c'est votre client qui dédouane et détient la preuve de sortie : si vous ne la récupérez pas, vous ne pouvez pas justifier la facturation hors taxe. C'est le principal risque fiscal de l'EXW à l'export. Préférez l'Incoterm FCA, qui vous laisse le contrôle de la déclaration d'exportation et donc du justificatif.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de preuve de sortie lors d'un contrôle fiscal ?

Sans justificatif de sortie, l'administration peut remettre en cause l'exonération et vous réclamer la TVA sur la vente, assortie d'intérêts de retard et de pénalités. Des preuves alternatives sont parfois admises (documents de transport, attestation de la douane étrangère, preuve de paiement depuis l'étranger), mais leur acceptation n'est jamais garantie. Le plus sûr reste de verrouiller la récupération du justificatif douanier à chaque expédition.

Le transport et les prestations liées à l'export sont-ils aussi exonérés de TVA ?

Oui, les prestations directement liées à une exportation — transport, manutention, emballage, formalités douanières — sont exonérées de TVA lorsqu'elles se rattachent à des marchandises exportées hors UE. Votre commissionnaire de transport vous facture donc ces services hors taxe, sous réserve de pouvoir justifier le lien avec l'exportation. Vérifiez que vos factures de fret mentionnent bien la référence de l'expédition concernée.